conseiller maître honoraire

dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller maître honoraire

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

conseiller maître à la Cour des comptes. Officier du 11 janvier 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Au grade de commandeur

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

membre suppléant de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

conseiller maître à la Cour des comptes

membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et désignation d'un secrétaire général

conseiller maître à la Cour des comptes

enquêteurs

au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la Commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 21 février 1986

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances

membres de droit

conseiller maître à la Cour des comptes

enquêteurs

au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

membres du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

2. Les trois personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du Conseil scientifique de l'évaluation

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